Documents légaux
Politique KYC / AML
Connaissance du Client (KYC) et Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (AML). Dernière mise à jour : 1er janvier 2025.
Sommaire
1. Objet et champ d'application
Fasil Pay est soumis aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). La présente politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Fasil Pay, qu'ils soient particuliers ou entreprises.
Fasil Pay utilise la plateforme Didit KYC pour automatiser et sécuriser la vérification d'identité de ses utilisateurs, en conformité avec les standards internationaux.
2. Procédure de vérification KYC
La vérification d'identité est obligatoire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme. Elle se déroule en trois étapes :
Soumission des documents
Téléversez une pièce d'identité valide (recto/verso) et un justificatif de domicile récent.
Vérification biométrique
Prenez un selfie en temps réel pour confirmer que vous êtes bien le titulaire du document soumis.
Validation
Notre système analyse vos documents automatiquement. La validation prend généralement moins de 5 minutes. En cas de doute, une revue manuelle peut être effectuée sous 24h.
3. Niveaux de vérification
Fasil Pay applique une approche par niveaux selon le profil de risque :
- Niveau 1 (basique) : email + téléphone vérifiés — accès limité (consultation seulement)
- Niveau 2 (standard) : pièce d'identité + selfie — accès aux transactions jusqu'à 5 000 USD/mois
- Niveau 3 (étendu) : justificatif de domicile + vérification source de fonds — transactions illimitées
4. Documents acceptés
Pièces d'identité :
- Passeport en cours de validité
- Carte nationale d'identité
- Permis de conduire
Justificatifs de domicile (datant de moins de 3 mois) :
- Facture d'électricité ou d'eau
- Relevé bancaire
- Quittance de loyer
Tous les documents doivent être lisibles, non expirés et non altérés. Les copies ou photocopies ne sont pas acceptées.
5. Lutte contre le blanchiment (AML)
Fasil Pay applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, incluant :
- Contrôle des listes de sanctions internationales (OFAC, ONU, UE)
- Détection des Personnes Politiquement Exposées (PPE)
- Analyse comportementale des transactions
- Gel des fonds en cas de suspicion avérée
- Coopération avec les autorités compétentes
6. Surveillance des transactions
Toutes les transactions effectuées sur la plateforme sont analysées en temps réel. Des alertes automatiques sont déclenchées pour :
- Transactions dépassant les seuils réglementaires
- Schémas de transactions inhabituels ou structurés
- Transactions vers des zones géographiques à risque élevé
- Multiples petites transactions dans un court laps de temps (fractionnement)
7. Signalement et obligations légales
Fasil Pay est légalement tenu de déclarer aux autorités compétentes toute transaction ou activité suspecte. Ces déclarations sont effectuées dans le respect strict de la confidentialité et de la loi applicable.
Conformément à la loi, Fasil Pay ne peut pas informer le client qu'une déclaration de soupçon a été effectuée à son encontre.
8. Refus et résiliation
Fasil Pay se réserve le droit de :
- Refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à justifier sa décision
- Suspendre un compte dans l'attente de vérifications complémentaires
- Clôturer définitivement un compte en cas de violation de la présente politique
- Bloquer des fonds dans le cadre d'une enquête réglementaire
En cas de rejet KYC, vous pouvez contacter notre équipe de conformité à compliance@fasilpay.com.